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PUBLICATIONS LEGALES avant 2022

A partir du 1er juillet 2022, toutes les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) doivent publier leurs actes réglementaires en ligne. Sont ainsi concernés des documents tels que : délibérations, arrêtés, règlements de police, règlements intérieurs de service public ou encore procès-verbaux de réunions…

Vous retrouverez donc dans cette rubrique tous les actes règlementaires de la Communautaires de Communes des Aspres.

Décisions

Délibérations 2021

Délibérations 2020

Délibérations 2019

Délibérations 2018

Délibérations 2017

Délibérations 2016

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