PLU INTERCOMMUNAL
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) doit être la rencontre d’un territoire et d’un projet. Sa vocation est d’exprimer le projet de l’intercommunalité basé sur une vision et une réflexion globale de l’aménagement et du développement durable. Il doit mettre en cohérence les politiques publiques ayant un impact en matière d’aménagement.
Le PLUi doit avoir une double fonction :
- une fonction prévisionnelle : le projet doit définir une stratégie globale d’aménagement et de développement durable adapté au territoire de la communauté de communes et respectueux des principes énoncés à l’article L.101 du code de l’urbanisme ;
- une fonction réglementaire en définissant les règles d’occupation des sols, il devra donc être élaboré dans le respect du code de l’urbanisme.