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PLU INTERCOMMUNAL

PLU INTERCOMMUNAL

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) doit être la rencontre d’un territoire et d’un projet. Sa vocation est d’exprimer le projet de l’intercommunalité basé sur une vision et une réflexion globale de l’aménagement et du développement durable. Il doit mettre en cohérence les politiques publiques ayant un impact en matière d’aménagement.

Le PLUi doit avoir une double fonction :

  • une fonction prévisionnelle : le projet doit définir une stratégie globale d’aménagement et de développement durable adapté au territoire de la communauté de communes et respectueux des principes énoncés à l’article L.101 du code de l’urbanisme ;
  • une fonction réglementaire en définissant les règles d’occupation des sols, il devra donc être élaboré dans le respect du code de l’urbanisme.

Par délibération en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur l’intégralité de son territoire.

En s’engageant dans l’élaboration de son PLUI, la Communauté de Communes des Aspres a pour ambition de construire, en collaboration avec l’ensemble des communes qui la compose, un projet de territoire à la fois attractif, solidaire, durable et respectueux de l’environnement afin de répondre le mieux possible aux multiples enjeux du territoire.

Avant de lancer les études nécessaires à l’élaboration du PLUI, les élu·es de la Communauté de Communes doivent définir ensemble les objectifs, la gouvernance et la concertation du public à suivre dans le cadre de cette démarche.

Révision PLU -THUIR

2 réunions publiques sont prévues par l’organisation de 2 permanences
sur inscription programmées le 17 et le 26 mai 2023

Révision PLU - BROUILLA

Révision PLU de la commune de BROUILLA

Le dossier de concertation concernant la révision du PLU est à la disposition du public :

en mairie de Brouilla, aux heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 16h30 à 18h
à la communauté de communes des Aspres aux jours et heures d’ouverture au public.
La révision avance, un projet de PADD est versé à la concertation. Un registre vous permet de faire des remarques sur le document.

Il est également accessible en téléchargement ci-dessous

Modification n°1 PLU - VILLEMOLAQUE

Par délibération n°18/2022 en date du 24 Février 2022, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de la commune de VILLEMOLAQUE.

Vous trouverez ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur établi au terme de l’enquête publique.

Enquête Publique Modification n°1 PLU - BDA

Par délibération n°81/2022 en date du 31 Mai 2022, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de la commune de BANYULS DELS ASPRES.

Vous trouverez ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur établi au terme de l’enquête publique.

 Vous trouverez ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur établi au terme de l’enquête publique

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