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PLU INTERCOMMUNAL

PLU INTERCOMMUNAL

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) doit être la rencontre d’un territoire et d’un projet. Sa vocation est d’exprimer le projet de l’intercommunalité basé sur une vision et une réflexion globale de l’aménagement et du développement durable. Il doit mettre en cohérence les politiques publiques ayant un impact en matière d’aménagement.

Le PLUi doit avoir une double fonction :

  • une fonction prévisionnelle : le projet doit définir une stratégie globale d’aménagement et de développement durable adapté au territoire de la communauté de communes et respectueux des principes énoncés à l’article L.101 du code de l’urbanisme ;
  • une fonction réglementaire en définissant les règles d’occupation des sols, il devra donc être élaboré dans le respect du code de l’urbanisme.

Par délibération en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur l’intégralité de son territoire.

En s’engageant dans l’élaboration de son PLUI, la Communauté de Communes des Aspres a pour ambition de construire, en collaboration avec l’ensemble des communes qui la compose, un projet de territoire à la fois attractif, solidaire, durable et respectueux de l’environnement afin de répondre le mieux possible aux multiples enjeux du territoire.

Avant de lancer les études nécessaires à l’élaboration du PLUI, la Commission PLUI, composée des maires des communes membres de la Communauté de Communes des Aspres, et personnels associés, ont défini ensemble les objectifs, la gouvernance et la concertation du public à suivre dans le cadre de cette démarche.

Ces orientations, objectifs, et modalités de concertation ont été adoptés à l’unanimité par délibération du 28 Septembre 2023.

Il est maintenant nécessaire d’engager la consultation des bureaux d’études spécialisés dans l’élaboration du PLUI afin d’accompagner la Communauté dans l’élaboration conjointe de son projet de territoire.

Pièces administratives

PLU DES COMMUNES

Depuis le 1er juillet 2021, par transfert automatique de droit, la Communauté de Communes des Aspres a la charge de la compétence PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) des communes.

Intégrée dans ses statuts, celle-ci est rédigée telle que définie au I-1° de l’article L5214-16 CGCT fixant les compétences des EPCI :

1°Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

L’EPCI se substitue donc aux communes dans tous les actes et délibérations afférents aux procédures liées aux aménagements de leur PLU qu’elles ont engagées avant cette date, sous réserve de leur accord. Et à compter du 1er  juillet 2021,  seules les révisions de PLU sont exclues du champ de compétence si elles n’ont pas été engagées préalablement par les communes concernées, sauf à engager automatiquement l’élaboration du PLUI.

Modification Simplifiée n°2 - THUIR

Par délibération n°127/2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres, a approuvé à l’unanimité de ses membres, la modification simplifiée n°02 du PLU de THUIR.

Pour rappel, cette modification simplifiée porte sur des évolutions réglementaires tendant à préciser la politique urbanistique sur le territoire communal. Il s’agit d’adapter l’encadrement réglementaire de la zone 3AU concernant les destinations des constructions autorisées et la qualité architecturale et/ou paysagère. Ainsi que de clarifier l’encadrement réglementaire du risque inondation notamment avec le PPRi en cours d’élaboration.

Révision PLU -THUIR

2 réunions publiques sont prévues par l’organisation de 2 permanences
sur inscription programmées le 17 et le 26 mai 2023

2 réunions publiques sont prévues par l’organisation de 2 permanences
sur inscription programmées le 17 et le 26 mai 2023

Modification n°1 PLU - VILLEMOLAQUE

Par délibération n°18/2022 en date du 24 Février 2022, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de la commune de VILLEMOLAQUE.

Vous trouverez ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur établi au terme de l’enquête publique.

Enquête Publique Modification n°1 PLU - BANYULS DELS ASPRES

Par délibération n°81/2022 en date du 31 Mai 2022, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de la commune de BANYULS DELS ASPRES.

Vous trouverez ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur établi au terme de l’enquête publique.

 Vous trouverez ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur établi au terme de l’enquête publique

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