PUBLICATIONS LEGALES

A partir du 1er juillet 2022, toutes les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) doivent publier leurs actes réglementaires en ligne. Sont ainsi concernés des documents tels que : délibérations, arrêtés, règlements de police, règlements intérieurs de service public ou encore procès-verbaux de réunions…

Vous retrouverez donc dans cette rubrique tous les actes règlementaires de la Communautaires de Communes des Aspres.